Article 1 PERIME, en vigueur du au (Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel. Accord du 19 avril 1993)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel. Accord du 19 avril 1993)
Le présent accord est applicable à l'ensemble des associations et organismes d'employeurs de personnels d'intervention à domicile du secteur sanitaire et social non lucratif (code NAF 85.3 J).