Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970

Règles générales

Liberté d'opinion-Droit d'expression des salariés-Droit de grève

Droit syndical-Représentation des salariés

Contrat de travail

Durée et conditions de travail

Définition des emplois

Rémunération

Congés

Formation

Droit disciplinaire

Visite médicale

Prévoyance retraite

Instances de concertation