Codes, lois et règlements

Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL

Durée du travail

Réduction du temps de travail effectif

Encadrement

Heures d'équivalences et de dérogations

Compensation financière

Travail au froid

CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.

Heures supplémentaires

Modulation

Répartition hebdomadaire du travail

Jours fériés

Travail à temps partiel

Conventions du Fonds national de l'emploi

CHAPITRE III : CONGES PAYES

CHAPITRE IV