Codes, lois et règlements

Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)

Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)

Champ d'application

Calcul de la durée du travail

Organisation du temps de travail

Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi

Rémunération

Heures supplémentaires

Commission paritaire de validation

Commission paritaire nationale de suivi

Aide à la mise en oeuvre

Secrétariat des commissions