Le nouvel horaire collectif est de 35 heures hebdomadaires ou en moyenne annuelle selon l'organisation du temps de travail choisi. A titre d'exemple, il correspond à 227 jours travaillés sur l'année ou 1 589 heures annuelles, calculé somme suit.
| REPOS HEBDOMADAIRE |
JOURS FERIES CHÔMES dans la période de 12 mois considérée |
CONGES annuels |
JOURS travaillés |
SEMAINES travaillées |
NOMBRE d'heures annuel |
|
52 semaines x 2 jours = 104 jours |
9 jours | 25 jours |
365 - (104 + 9 + 25) = 227 jours |
227/5 = 45,4 |
35 x 45,4 semaines = 1 589 heures |
L'année est comprise comme l'année civile ou toute période de 12 mois consécutifs. En cas de mise en oeuvre du présent accord en cours de période de référence, le temps de travail est calculé pro rata temporis.
Arrêté du 17 novembre 1999 art.1 : Le premier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-8-2 (paragraphe I) du code du travail.