Codes, lois et règlements

Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail

Mise en œuvre de la réduction du temps de travail

Définition du temps de travail effectif au sein de la branche

Définition de la demi-journée.

Contrôle de la durée du travail effectif.

Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail

Délai de prévenance

Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail

Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail

Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines

Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel

Option 5.- Modulation du temps de travail

Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres

Cadres dirigeants

Cadres autonomes

Cadres intégrés

Chapitre IV : Temps partiel

Définition

Durée du travail à temps partiel

Heures complémentaires

Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel

Transformation d'un temps plein en temps partiel choisi

Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale

Chapitre V : Heures supplémentaies

Modalités

Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles

Définition

Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes

Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail

Rémunération

TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD

Commission nationale de suivi du présent accord

Durée de l'accord

Dépôt et extension