Article 4.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT)
Article 4.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT)
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet.
Les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel, ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise, ont priorité pour l'attribution d'un emploi notifiée par avenant à leur contrat initial.
Tout emploi à temps plein ou à temps partiel qui viendrait à être créé ou à devenir vacant devra être proposé en priorité à ces salariés pour autant que leur qualification professionnelle initiale ou acquise leur permet d'occuper cet emploi. L'intéressé disposera d'un délai de réflexion maximum de 8 jours calendaires à partir de la proposition formulée par écrit par l'employeur pour accepter ou refuser le poste créé ou vacant.
En cas de pluralité de candidatures pour un même emploi, l'employeur est libre de choisir entre les intéressés dans la mesure où il justifie son choix par des éléments objectifs dans un délai maximum de 9 jours calendaires.