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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT)

Les circonstances exceptionnelles relèvent d'événements très divers liés tant à l'environnement de l'entreprise qu'à celui du ou des salariés. Il s'agit de :

- surcroît d'activité pour pallier les absences non prévisibles (maladie, accident...) éventuelles du personnel ;

- cas de force majeure.

Le salarié pourra refuser toute modification pour impérieuses nécessités familiales.