Codes, lois et règlements

Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit

Préambule

Définition du travail de nuit

Définition des travailleurs de nuit

Contreparties en repos au profit des travailleurs de nuit

Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit

Dérogation à la durée du travail

Protection de la maternité

Protection médicale

Prise en compte des situations individuelles

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Droit à la formation professionnelle continue

Temps de pause

Entrée en vigueur