Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit)
L'embauche à un poste comprenant une période nocturne ou la mutation d'un poste de jour vers un poste de nuit ou inversement ne peut faire l'objet de discrimination entre les femmes et les hommes.