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Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit)

Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit)

Dans la mesure où une formation ne peut être effectuée que de jour, elle fera l'objet d'une rémunération sans perte de revenu.

Aucun salarié ne pourra se voir refuser l'accès à une formation professionnelle continue sur le fait de l'incompatibilité de la formation avec son horaire de travail.