Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) par accord du 28 mai 2021.

Champ d'application

Adhésion

Dépôt

Date d'entrée en vigueur

Durée de la convention

Avantages acquis

Procédure d'interprétation et de conciliation

Révision

Dénonciation et conséquences

Organisation matérielle des commissions paritaires

Participation aux commissions paritaires ou mixtes

Droit syndical

Délégués du personnel

Délégués du personnel : collèges électoraux (1)

Elections des délégués du personnel

Information du personnel

Organisation des élections

Organisation du scrutin

Vote par correspondance

Bureau de vote

Vote

Comité d'entreprise

Délégation unique

Election des membres du comité d'entreprise

Comité d'entreprise : collèges électoraux

Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Embauchage

Classifications professionnelles

Rémunération annuelle garantie

Salaires minima conventionnels mensuels

Rémunération annuelle garantie

Principe

Salaire mensuel

Négociations

Horaire de référence

Définition

Exclusions

Information

Clause de non-concurrence

Emploi et rémunération des jeunes

Emploi des femmes

Formation professionnelle continue

Apprentissage, formation et perfectionnement professionnel

Protection de la maternité

Congés de maternité ou d'adoption

Congé parental d'éducation

Conditions d'emploi du personnel temporaire

Emploi des personnes handicapées

Travail à temps partiel

Emplois multiples

Polyvalence

Travail posté

Travail en continu

Temps de travail

Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai

Travail exceptionnel le 1er Mai

Indemnités d'emploi

Modification d'une clause du contrat de travail

Vacance ou création de poste

Changement de résidence

Frais de déplacement

Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur

Rupture du contrat de travail du fait du salarié

Licenciement pour motif économique

Indemnités de licenciement

Certificat de travail

Détermination du salaire de référence

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Absences

Absences pour maladie ou accident

Service national

Congés annuels

Indemnité de congés annuels payés

Jours fériés

Congés exceptionnels

Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade

Interruptions accidentelles du travail

Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail

Inventions des salariés

Départ à la retraite

Prévoyance

Commission de formation

Publicité relative à la convention