Tout salarié bénéficie sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :
Mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;
Mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;
Décès du conjoint : 4 jours ouvrés ;
Décès du père ou de la mère : 2 jours ouvrés ;
Décès d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
Décès du père ou de la mère du conjoint : 1 jour ouvré ;
Décès du frère ou de la soeur (beau-frère, belle-soeur) : 1 jour ouvré ;
Décès d'un grand-parent : 1 jour ouvré ;
Rendez-vous citoyen : dans la limite de 1 jour ouvré ;
Naissance d'un enfant : selon les dispositions légales.
Pour les dispositions ci-dessus, sont pris en compte les enfants par filiation légitime et les enfants reconnus légalement à charge.
Ces autorisations exceptionnelles d'absence sont accordées sans condition d'ancienneté.
Ces jours d'absence exceptionnelle devront être pris dans les jours comprenant, ou immédiatement voisins, des événements en cause et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle.
Concernant le congé pour décès du conjoint, celui-ci pourra être, par journée complète, et dans le mois qui suit le décès, pour une part dissocié de l'événement.
Dans le cas de rémunération variable, le salaire est calculé sur la base de la dernière période de paie.
Lorsque l'événement se produit pendant une période d'absence dont la durée permet de faire face aux obligations entraînées par l'événement, l'attribution de ces droits devient sans objet (1).
Cette dernière disposition ne s'applique pas dans le cas du mariage du salarié pendant ses congés payés.
Dans ce dernier cas, le salarié bénéficie de la faculté de prendre 5 jours de congés payés après accord de l'employeur et dans la limite de la période légale annuelle de prise des congés payés.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail (arrêté du 26 avril 2000, art. 1er).