Article 30.2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) par accord du 28 mai 2021.)
Article 30.2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) par accord du 28 mai 2021.)
La rémunération annuelle garantie ne déroge pas à l'obligation légale d'assurer un salaire mensuel.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.