Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance

Préambule

Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime de prévoyance conventionnel

Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime supplémentaire

Cotisation de la couverture incapacité-invalidité des voyageurs représentants placiers (VRP) du régime de prévoyance conventionnel

Cotisations des garanties maladies-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance conventionnel de l'industrie pharmaceutique

Entrée en vigueur

Dépôt