Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2005 et du premier semestre 2006, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident :
- de ne pas augmenter le taux d'appel des cotisations des salariés et des voyageurs représentants placiers ;
- de majorer les cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III.
Ainsi, les parties signataires conviennent ce qui suit :