Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Pour l'année 2007, le taux d'appel de la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité ainsi que les taux d'appel des cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité restent inchangés par rapport à l'année 2006.