Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Conformément aux articles L. 132.10 et R. 132.1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.