Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Pour l'année 2007, le taux d'appel de la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité ainsi que les taux d'appel des cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité restent inchangées par rapport à l'année 2006.
Pour les salariés bénéficiant du régime local de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour l'année 2007, les taux d'appel des cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité seront appelés à la même hauteur qu'en 2006, soit 55 % des cotisations appelées majorées de la CMU. Ces taux d'appel des cotisations restent donc inchangés par rapport à l'année dernière.