Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Le tableau des cotisations fixées pour l'année 2006 à l'article 2 " Cotisation " de l'annexe III de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance est abrogé et remplacé par les tableaux suivants :
Du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007, le montant mensuel des cotisations est fixé comme suit. (En euros.) Pour chaque participant retraité.
RÉGIME
professionnel
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE
conventionnel (RPC)
RS 1
RS 2
RS Plus
69,89
14,11
14,11
18,74
Pour chaque conjoint de participant retraité ou veuf(ve) du participant.
RÉGIME
professionnel
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE
conventionnel (RPC)
RS 1
RS 2
RS Plus
69,89
14,11
14,11
18,74
Pour chaque participant non retraité.
RÉGIME
professionnel
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE
conventionnel (RPC)
RS 1
RS 2
RS Plus
59,21
11,96
11,96
15,95
Pour chaque conjoint de participant non retraité ou veuf(ve) du participant décédé en activité.
RÉGIME
professionnel
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE
conventionnel (RPC)
RS 1
RS 2
RS Plus
59,21
11,96
11,96
15,95
Pour chaque enfant à charge (gratuité à partir du 4e enfant).
RÉGIME
professionnel
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE
conventionnel (RPC)
RS 1
RS 2
RS Plus
29,50
5,98
5,98
7,97
A compter du 1er avril 2007, le montant mensuel des cotisations est fixé comme suit : (En euros.) Pour chaque participant retraité.
RÉGIME
professionnel
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE
conventionnel (RPC)
RS 1
RS 2
RS Plus
74,08
14,96
14,96
19,87
Pour chaque conjoint de participant retraité ou veuf(ve) du participant.
RÉGIME
professionnel
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE
conventionnel (RPC)
RS 1
RS 2
RS Plus
74,08
14,96
14,96
19,87
Pour chaque participant non retraité.
RÉGIME
professionnel
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE
conventionnel (RPC)
RS 1
RS 2
RS Plus
62,76
12,68
12,68
16,90
Pour chaque conjoint de participant non retraité ou veuf(ve) du participant décédé en activité.
RÉGIME
professionnel
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE
conventionnel (RPC)
RS 1
RS 2
RS Plus
62,76
12,68
12,68
16,90
Pour chaque enfant à charge (gratuité à partir du 4e enfant).