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Article 5 REMPLACE, en vigueur du
27/11/2006
au
22/06/2007
(Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Données brutes
Article 5 REMPLACE, en vigueur du
27/11/2006
au
22/06/2007
(Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance)
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2007.