Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

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Mise à la retraite avant 65 ans

Contreparties en termes de formation professionnelle

Contreparties en termes d'emploi

Indemnité de mise à la retraite

Information des institutions représentatives du personnel

Dépôt

Entrée en vigueur

Extension