Codes, lois et règlements

Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Rappel : Dans l'accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de plasturgie, le nom de l'OPCA " PLASTIFAF " est remplacé par celui de l'OPCA " DEFI " : Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 BO 2012/6

Préambule

L'objet et le champ d'application

Titre Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie

Titre II : Les outils de formation tout au long de la vie

Titre III : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises

Titre IV : Les dispositions financières

Titre V : Le rôle des instances paritaires nationales

Titre VI : L'information des salariés et des petites entreprises

Titre VII : Dispositions diverses