Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
A compter de la date de signature du présent accord, il est procédé tous les 3 ans à une négociation relative aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle continue, conformément à l'article L. 934-2 du code du travail.
Confiée au soins de la commission paritaire plénière, cette négociation pourra notamment prendre appui sur le bilan de la mise en oeuvre des décisions arrêtées au cours des 3 années précédentes par la CNPE, compte tenu notamment des données communiquées par l'OPCA Plastifaf et par l'observatoire national paritaire des métiers et des emplois.