Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord a une durée indéterminée. Toutefois, les partenaires sociaux conviennent de se réunir au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle.
Les parties signataires conviennent de se réunir avant le 31 décembre 2006 afin de dresser un bilan d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions prévues au sein du présent accord.
Des indicateurs de suivi de la mise en oeuvre de l'accord seront définis par la CNPE.