Article 21 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 21 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature et sera placé dans l'avenant formation de la convention collective nationale de la plasturgie. Le présent accord sera soumis à la procédure ministérielle d'extension.