Codes, lois et règlements

ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997

ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997

Cahier des charges du régime de prévoyance du personnel des cabinets médicaux privés Comité de gestion paritaire

I. - Généralités.

II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail et d'invalidité.

III. - Garanties en cas de décès.

IV. - Prestations de rente éducation.

V. - Cotisations.

V. ― Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail.

VI. - Commission de contrôle et de gestion.

VI. - Cotisations.

VII. - Gestion du régime de prévoyance conventionnel.