Article REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997)
Article REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997)
Le taux de cotisation est fixé à hauteur de 2 % de la base de calcul à compter du 1er janvier 2005, ce taux intègre la cotisation de 0,09 % affectée à la couverture de la garantie rente éducation par l'OCIRP.
Ce taux de 2 % sera porté à 2,05 % à compter du 1er juillet 2005, ce taux intègre la cotisation de 0,09 % affectée à la couverture de la garantie rente éducation par l'OCIRP.
Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.