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Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997)

Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997)

Le taux de cotisation est fixé à hauteur de 2 % de la base de calcul à compter du 1er avril 2008. Ce taux intègre la cotisation de 0, 09 % affectée à la couverture de la garantie rente éducation par l'OCIRP.

Elle comprend également la cotisation de 1, 91 % pour les assureurs co-désignés sur les risques arrêt de travail et décès.

Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.