Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997)
Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997)
La présente annexe constitue le cahier des charges visé au 3e alinéa de l'article 44 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
Il fixe le contenu et les modalités d'application du régime de prévoyance prévu par ledit accord paritaire.