Accord paritaire de prévoyance relatif au personnel non cadre Accord du 24 novembre 1987

Prestations assurées.

Garanties décès et invalidité permanente totale.

Garantie incapacité de travail-invalidité.

Cotisation

Organisme gestionnaire et comité de gestion.

Date d'effet du présent accord.

Dépôt du présent accord.

Extension du présent accord.