Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Accord paritaire de prévoyance relatif au personnel non cadre Accord du 24 novembre 1987)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Accord paritaire de prévoyance relatif au personnel non cadre Accord du 24 novembre 1987)
Le taux global de la cotisation du plan de prévoyance incapacité de travail, rente invalidité, garantie décès-invalidité absolue et définitive, prévue aux articles 2 et 3 du présent accord, est réparti entre l'employeur et le salarié à raison de 50 p. 100 pour l'employeur, 50 p. 100 pour le salarié.