Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Accord paritaire de prévoyance relatif au personnel non cadre Accord du 24 novembre 1987)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Accord paritaire de prévoyance relatif au personnel non cadre Accord du 24 novembre 1987)
L'ensemble du personnel non cadre des entreprises, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 5 décembre 1955, bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :
1. Versement d'un capital décès ;
2. Versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale ;
3. Versement d'une rente d'invalidité complétant celle de la sécurité sociale.