Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Accord paritaire de prévoyance relatif au personnel non cadre Accord du 24 novembre 1987)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Accord paritaire de prévoyance relatif au personnel non cadre Accord du 24 novembre 1987)
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail, à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord paritaire de prévoyance.