Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Accord paritaire de prévoyance relatif au personnel non cadre Accord du 24 novembre 1987)
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Accord paritaire de prévoyance relatif au personnel non cadre Accord du 24 novembre 1987)
Le texte du présent accord paritaire de prévoyance sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.