Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme Accord du 5 février 2002

Préambule

Objet de l'avenant.

Financement du fonds d'aide au paritarisme.

Collecte des fonds.

Répartition des fonds.

Constitution d'une association.

Projets de statuts de l'association.

Projet de règlement intérieur.