Codes, lois et règlements

INDEMNISATION DES NÉGOCIATEURS Protocole d'accord du 15 juillet 1998

INDEMNISATION DES NÉGOCIATEURS Protocole d'accord du 15 juillet 1998

I. - Participation à la commission mixte paritaire.

I.1. - Nombre de représentants salariés.

I.2. - Nombre de réunions.

I.3. - Maintien de la rémunération.

I.4. - Indemnisation des frais de déplacement.

II - Durée

III - Modalités de libération.