Article MODIFIE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES NÉGOCIATEURS Protocole d'accord du 15 juillet 1998)
Article MODIFIE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES NÉGOCIATEURS Protocole d'accord du 15 juillet 1998)
Les présentes dispositions sont conclues pour une durée déterminée prenant effet à compter du 1er juillet 1998 et s'achevant le 31 décembre 1998.
Elles se substituent aux dispositions conventionnelles de même nature applicables aux fédérations patronales signataires du présent protocole ainsi qu'aux établissements y adhérant.