Article MODIFIE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES NÉGOCIATEURS Protocole d'accord du 15 juillet 1998)
Article MODIFIE, en vigueur du au (INDEMNISATION DES NÉGOCIATEURS Protocole d'accord du 15 juillet 1998)
Dans les conditions définies ci-dessus ainsi qu'à l'article II ci-après du présent protocole chacun des salariés concernés pourra s'absenter à raison d'un maximum de quatre réunions, programmées aux dates suivantes :
- le 10 juillet 1998 ;
- le 25 septembre 1998 ;
- le 27 octobre 1998 ;
- le 3 décembre 1998.
Les autorisations d'absence seront accordées sur présentation de la convocation précisant les lieux et dates. Le salarié devra avertir la direction dès qu'il aura eu connaissance de la convocation et au plus tard 10 jours avant la réunion sauf convocation exceptionnelle.
Le temps de réunion inclut :
- le temps de participation à la commission elle-même ;
- s'il y a lieu, les délais de route.
Il est de :
- 1 jour si la distance à parcourir (aller simple) est inférieure à 500 km ;
- 2 jours si la distance à parcourir est égale ou supérieure à 500 km.
Lorsque le temps passé à la réunion de la commission coïncidera avec un jour de repos du salarié, celui-ci bénéficiera d'un temps de repos équivalent, soit au maximum une journée. Cette journée sera égale à la durée moyenne journalière du salarié.