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Article MODIFIE, en vigueur du 01/07/1998 au 18/04/2002 (INDEMNISATION DES NÉGOCIATEURS Protocole d'accord du 15 juillet 1998)

Données brutes

Article MODIFIE, en vigueur du 01/07/1998 au 18/04/2002 (INDEMNISATION DES NÉGOCIATEURS Protocole d'accord du 15 juillet 1998)

Chaque organisation syndicale représentative signataire du présent protocole sera indemnisée à raison d'un forfait fixé par réunion à 2 500 F.