Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

TITRE IV : CLASSIFICATIONS, SALAIRES, ASTREINTES, INDEMNITÉS ET AVANTAGES SOCIAUX

Classification.

Salaires minima conventionnels, négociation annuelle conventionnelle.

Egalité de salaire et d'emploi.

Modalités relatives au paiement du personnel.

Prime d'ancienneté.

Travail du dimanche et de nuit.

Gardes et astreintes.

Indemnités et avantages sociaux.