Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.

TITRE III : FORMALITÉS DE RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'EMPLOI

B. - RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Délai-congé.

Heures d'absences pour recherche d'emploi.

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ ou de mise à la retraite.

Licenciement collectif ou individuel pour motif économique.

Période militaire - Service national.