Article III-B-6 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article III-B-6 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Présélection militaire.
Les salariés comptant trois mois d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront, sur justification, d'une autorisation d'absence exceptionnelle dans la limite de trois jours pour se rendre à la présélection militaire.
Ces jours d'absence n'entraîneront pas de perte de rémunération et seront assimilés à un temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Service national.
L'appel pour le service national obligatoire suspend le contrat de travail. Le salarié convoqué pour accomplir son devoir militaire devra en aviser, dès qu'il aura été informé, la direction de l'établissement. Lorsqu'il connaît la date présumée de sa libération et au plus tard dans le mois suivant celle-ci, le salarié devra informer la Direction de la date prévue pour la reprise de son travail, par lettre recommandée avec avis de réception.