Article III-B-2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article III-B-2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Pendant la période de délai-congé, et dans le cas de rupture du contrat de travail imputable à l'employeur, le salarié non cadre bénéficiera d'un crédit de deux heures par jour pour la recherche d'un emploi conformément aux usages en vigueur, permettant notamment leur cumul par journée entière ou en fin de préavis.
Ces heures seront prises selon les modalités fixées d'un commun accord entre les parties et ce, afin de ne pas perturber le service.
Pour les cadres, le temps d'absence sera de cinquante heures par mois pendant la durée du préavis.
Hormis le cas de préavis non effectué ou de rupture du contrat de travail pour faute grave, ces heures seront rémunérées.
L'ensemble du présent article n'est pas applicable au personnel sous contrat à durée déterminée.