Article III-B-3 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Article III-B-3 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.)
Sauf en cas de faute grave ou lourde, il est alloué aux salariés licenciés une indemnité de licenciement distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'établissement. Son montant est déterminé, dans les conditions précisées pour chaque catégorie professionnelle, par les annexes à la présente convention.