Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979

• Article Préambule
• Article préambule

I. - Champ d'application

II - Contrat de travail

III - Situation au retour en métropole

IV - Dispositions diverses

V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise