Dans l'énoncé du contrat doivent obligatoirement figurer des stipulations relatives aux postes suivants :
- qualification de l'intéressé ;
- lieux d'exercice de la fonction ;
- durée prévue du déplacement ;
- période d'adaptation ;
- montant, modalités et lieux de paiement de la rémunération ;
- modalités du contrôle médical à la charge de l'employeur, avant le départ, pendant le séjour et au retour ;
- conditions de voyage, de transport et du rapatriement ;
- frais de voyages, de déménagement et, s'il y a lieu, assurances correspondantes ;
- couverture des risques vieillesse (sécurité sociale, ou régime équivalent et régimes complémentaires), invalidité, décès, accidents du travail, maladie et accidents, perte d'emploi ;
- congés et jours de repos (durée, fréquence et éventuellement repos compensateurs),
- la durée du séjour à l'extérieur sans interruption ne doit pas, en principe, dépasser 2 ans sauf dérogation à prévoir dans le contrat ;
- modalités de résiliation du contrat.
Les garanties et avantages résultant, pour l'I.A.C., de l'application des dispositions à prévoir à cet égard dans le contrat doivent être équivalents à ceux contenus dans le titre III de la convention collective des I.A.C.