Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)
Pendant la durée du séjour, l'entreprise assurera, en liaison avec les autorités consulaires, aide et protection à l'I.A.C. et éventuellement à sa famille l'accompagnant, notamment :
- en cas d'accident de santé majeur ;
- en cas de difficultés graves intervenant entre les autorités politiques ou administratives du pays d'accueil et l'I.A.C.