Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)
Il est stipulé que le temps passé en service à l'extérieur dans les conditions visées au précédent chapitre entre en ligne de compte, notamment pour :
- la détermination des positions types et des appointements ;
- le calcul des diverses indemnités prévues en cas de résiliation du contrat.
A son retour en métropole, l'I.A.C. sera affecté à un emploi aussi compatible que possible avec l'importance de ses précédentes fonctions.