Article Préambule REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)
Article Préambule REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)
Constatant le rôle essentiel, pour le développement des exportations françaises, joué par les personnels I.A.C. qui sont déplacés à l'extérieur par leur entreprise ;
Reconnaissant la nécessité d'une information aussi complète que possible de ces personnels, préalablement à leur départ, à la fois sur les conditions de vie et sur les conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions dans le pays où ils sont envoyés ;
Reconnaissant comme fondés les souhaits généralement exprimés par les I.A.C. :
- de conserver pendant leur déplacement des garanties et avantages sociaux équivalents à ceux qu'ils posséderaient en métropole ;
- de bénéficier pendant leur séjour à l'extérieur de conditions d'emploi compatibles avec les exigences de la vie familiale ;
- de recevoir une rémunération qui tienne compte des servitudes et des avantages inhérents à l'exercice hors de la métropole de leurs fonctions ;
- de retrouver à leur retour les garanties et avantages dont ils seraient bénéficiaires s'ils n'avaient pas quitté la métropole ;
Conscientes cependant qu'en raison :
- d'une part, de l'extrême diversité des conditions de vie et de travail suivant les pays où sont envoyés les I.A.C. ;
- d'autre part, de l'obligation de se soumettre à la législation du travail en vigueur dans les pays d'accueil, il n'est pas possible de déterminer d'une manière uniforme et avec précision les conditions d'emploi de ces personnels, comme c'est habituellement le cas d'un accord collectif de travail s'appliquant en métropole,
Sont convenues d'adopter le texte ci-après, dénommé " Déplacements hors métropole ".